Naturalisation facilitée en Suisse: pour les conjoints de suisses et la troisième génération
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La naturalisation facilitée est une procédure simplifiée pour obtenir la nationalité suisse. Elle est destinée à certaines catégories de personnes, notamment les conjoints de citoyens suisses et les descendants de troisième génération. Voici ce qu’il faut savoir si vous vivez dans le Canton de Vaud ou de Genève.
Qu’est-ce que la naturalisation facilitée?
Contrairement à la naturalisation ordinaire, la naturalisation facilitée est plus rapide, moins coûteuse et n’exige pas toujours de test écrit. Elle est prévue par la loi fédérale et appliquée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Qui peut en bénéficier?
La naturalisation facilitée concerne principalement:
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Les conjoints de citoyens suisses:
- En Suisse: mariage depuis au moins 3 ans et résidence totale de 5 ans en Suisse
- À l’étranger: mariage depuis au moins 6 ans, avec liens étroits avec la Suisse
- Les enfants apatrides de parents suisses ou nés en Suisse
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Les étrangers de troisième génération:
- Au moins un grand-parent né en Suisse
- Un parent ayant vécu 10 ans en Suisse et scolarisé au moins 5 ans
- Demandeur ayant vécu au moins 5 ans en Suisse et scolarisé ici
Remarque: les règles pour compter la durée du séjour peuvent varier! Il faut également vivre et avoir vécu un certain temps dans le canton pour lequel vous faites votre demande de naturalisation.
Conditions générales
Même en procédure facilitée, vous devez:
- Être bien intégré·e (respect des lois, participation à la vie sociale et économique)
- Avoir une maîtrise suffisante d’une langue nationale (A2 écrit, B1 oral en français pour Vaud et Genève)
- Ne pas avoir de dettes ou poursuites récentes, et ne jamais avoir excédé un certain montant si vous en avez eu
- Avoir un casier judiciaire vierge (idéalement)
- Ne pas représenter une menace pour la sécurité de la Suisse
Procédure
- Dépôt de la demande auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations, le SEM (avec formulaire officiel)
- Envoi des pièces justificatives (acte de mariage, certificats, attestations de langue, casier judiciaire, etc.)
- Vérification par le SEM et, si nécessaire, entretien ou demande d’informations complémentaires
- Décision finale et inscription au registre de l’état civil
Coûts et délais
- Coût moyen : environ CHF 900.- (peut varier selon le canton, la commune...)
- Durée : 12 à 18 mois en moyenne
Avantages par rapport à la naturalisation ordinaire
- Procédure plus courte
- Frais réduits
- Pas de validation par les communes ou le canton (décision fédérale directe)
Bien préparer votre demande
Pour maximiser vos chances de succès:
- Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions avant de déposer la demande
- Préparez vos documents officiels à l’avance
- Conservez des preuves de votre intégration (activités associatives, vie professionnelle, liens sociaux)
- Anticipez un éventuel entretien et préparez vos connaissances sur la Suisse
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